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Marques déposées par la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT"
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CHATEAU DE MURVIEL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE MURVIEL
SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT"

Numéro de dépôt :
1674062
Date de dépôt :
01/02/1991
Lieu de dépôt :
BEZIERS
Date d'expiration :
01/02/2011
CHATEAU DE MURVIEL de SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION \

Présentation de la marque CHATEAU DE MURVIEL

Déposée le 1 février 1991 par la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BEZIERS), la marque française « CHATEAU DE MURVIEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT" domicilié(e) 12 Avenue Edouard BONNAFÉ, 34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2192511) - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 840 541 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RUFACH Claude directeur SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT" domicilié(e) (dossier no 2192511) - France.

La marque CHATEAU DE MURVIEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1674062.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU DE MURVIEL est expirée depuis le 1 février 2011.

SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT" a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT NAZAIRES , CHATEAU CAUSSE , LES SOUBERGUES , CHATEAU MONTOULIERS


SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT" - 12 Avenue Edouard BONNAFÉ, 34490 MURVIEL LES BEZIERS (dossier no 2192511) - France - SIREN 401840541


RUFACH Claude directeur SOCIETE COOPERATIVE DE VINIFICATION "Les Coteaux de RIEUTORT" - (dossier no 2192511) - France


Renouvellement sans limitation le 13 février 2001 n°2192511 - Publication au BOPI 2001-02-13

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-51

Inscription le 3 mai 2001 - Décision du directeur général statuant favorablement sur un recours n°323238 - Publication au BOPI 2001-05-03

Inscription le 4 avril 2001 - Transmission totale de propriété n°320044 - Publication au BOPI 2001-04-04

Inscription le 15 mars 2001 - Demande de relevé de déchéance n°318148 - Publication au BOPI 2001-03-15

Vins d'appellation d'Origine Controlée provenant exclusivement de l'exploitation exactement dénommée "CHATEAU DE MURVIEL" SAINT CHINIAN